Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur mysms.ma, dans le tableau de bord, l’API et le serveur MCP mysms (le « Service ») est la société STG Corp.
Les traitements décrits ici sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application n° 2-09-165, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Identité du responsable
- Raison sociale
- STG Corp
- Siège
- Casablanca, Maroc
- Déclaration CNDP
- Récépissé n° en cours d’attribution
- Contact DPO
- dpo@mysms.ma
Nos deux rôles
Selon les données concernées, mysms intervient avec deux casquettes différentes. La distinction compte : elle détermine à qui vous adresser pour exercer vos droits.
Comptes, équipes, facturation, journaux de connexion, demandes commerciales et signalements d’abus. Nous décidons de leur usage et en répondons directement.
Numéros importés, contenu des messages, réponses reçues. Nous les traitons uniquement sur instruction du Client, qui reste responsable du traitement et du consentement.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au Service. Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans les formulaires.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte | Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché), équipe, rôle, préférences de double authentification. | Vous, à l’inscription |
| Facturation | Raison sociale, ICE, IF, adresse, historique des recharges, références de virement. | Vous, au profil de facturation |
| Envois | Numéros des destinataires, contenu des SMS, Sender ID, statuts de livraison, réponses (STOP inclus). | Vous, via l’API, le CSV ou le tableau de bord |
| Techniques | Adresse IP, journaux de connexion et d’appels API, navigateur, clés API (empreinte). | Automatique |
| Support | Échanges avec notre équipe par e-mail ou chat, pièces jointes éventuelles. | Vous |
| Formulaires publics | Demandes commerciales, signalements d’abus : nom, e-mail, contenu du SMS signalé. | Vous, sur ce site |
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus à l’article 4 de la loi 09-08.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir le Service | Compte, envois | Contrat Création du compte, acheminement des SMS, rapports de livraison. |
| Facturer | Facturation | Obligation légale Factures conformes, comptabilité, obligations fiscales. |
| Sécuriser | Techniques | Intérêt légitime Prévention de la fraude, du spam et des accès non autorisés. |
| Traiter les abus | Formulaires, envois | Intérêt légitime Enquête sur un signalement, blocage d’un expéditeur. |
| Accompagner | Support, compte | Contrat Réponses à vos demandes, information sur le Service. |
| Informer | Compte | Consentement Nouveautés produit, uniquement si vous l’acceptez. |
Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons jamais le contenu de vos messages ni les numéros de vos destinataires à nos propres fins commerciales.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules équipes de mysms qui en ont besoin, selon le principe du moindre privilège. Pour acheminer un SMS, elles suivent ce trajet :
- VousAPI, CSV ou tableau de bord
- mysmsContrôles, routage, journal
- OpérateurMaroc Telecom, Orange, inwi
- DestinataireLe téléphone du client final
Elles peuvent aussi être transmises aux catégories de sous-traitants suivantes, toutes liées par un contrat imposant confidentialité, sécurité et usage limité à nos instructions :
| Catégorie | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergement | Serveurs, bases de données et sauvegardes chiffrées. | Toutes |
| Connectivité SMS | Opérateurs mobiles et partenaires de terminaison agréés. | Numéro, contenu, Sender ID |
| E-mail transactionnel | Envoi des e-mails de compte, d’alertes et de factures. | E-mail, nom |
| Support | Outil de messagerie avec nos clients. | Échanges de support |
| Banque | Réception et rapprochement des virements. | Raison sociale, références |
La liste nominative de nos sous-traitants est communiquée sur demande, et annexée à l’accord de traitement des données (DPA) signé avec nos clients. Nous transmettons enfin des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, sur réquisition.
Transferts hors du Maroc
Les données sont hébergées en priorité au Maroc. Un transfert vers l’étranger peut avoir lieu dans deux cas : l’envoi d’un SMS vers un numéro étranger (l’opérateur du pays de destination doit recevoir le message), ou l’intervention d’un sous-traitant établi hors du Maroc.
Ces transferts sont réalisés dans les conditions des articles 43 et 44 de la loi 09-08 : vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, ou avec l’autorisation de la CNDP et des garanties contractuelles appropriées.
Durées de conservation
Nous ne gardons les données que le temps nécessaire à leur finalité, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Compte | Durée de la relation + 3 ans après la dernière activité | Suppression |
| Contenu des SMS | 90 jours après l’envoi | Métadonnées seules : date, numéro masqué, statut |
| Liste d’opposition (STOP) | Tant que le compte de l’expéditeur existe | Suppression |
| Factures, pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) | Suppression |
| Journaux techniques | 12 mois | Suppression |
| Signalements d’abus | 3 ans après clôture | Anonymisation |
| Demandes commerciales | 3 ans après le dernier contact | Suppression |
Sécurité
Conformément aux articles 23 et 24 de la loi 09-08, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :
- Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos.
- Accès restreint à la production : nominatif, journalisé, protégé par une authentification forte.
- Clés API révocables à tout moment, avec un mode test séparé.
- Mots de passe hachés, double authentification disponible pour chaque membre d’équipe.
- Sauvegardes chiffrées et testées régulièrement.
- Notification au Client sans délai injustifié en cas de violation de données le concernant.
Les détails figurent sur notre page Confiance & conformité.
Vos droits
Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- AccèsSavoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (art. 7).
- RectificationCorriger ou compléter des données inexactes, ou les faire effacer (art. 8).
- OppositionVous opposer, pour un motif légitime, au traitement, et sans motif à la prospection (art. 9).
Comment faire
- Écrivez à dpo@mysms.ma, de préférence depuis l’adresse liée à votre compte.
- Précisez le droit exercé et, si nous ne pouvons pas vous identifier, joignez un justificatif.
- Nous vous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
Les informations de compte et de facturation se modifient aussi directement dans les paramètres du tableau de bord.
Vous avez reçu un SMS
Si vous avez reçu un SMS envoyé via mysms, l’expéditeur (notre client) est responsable du traitement de votre numéro ; mysms agit en tant que sous-traitant. Adressez vos demandes d’accès en priorité à cet expéditeur. Nous vous aiderons à l’identifier si nécessaire.
Pour un message frauduleux ou non sollicité, utilisez notre formulaire Signaler un abus.
DPO, contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou toute question sur vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNDP : www.cndp.ma.
Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour suivre la réglementation ou le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les clients sont prévenus par e-mail de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.